25% des familles françaises optent pour des funérailles civiles qui manquent pour elles de solennité

Il n’y a pas d’obligations de rites et de cérémonies funéraires civiles.

Certains protocole, son établi :

Veillée du défunt par la famille et les amis

Visite au domicile du défunt

Suivi du corbillard à pied

Ne pas passer deux fois par le même chemin en se rendant au cimetière

Arrêt parfois devant la mairie

Cercueil exposé au cimetière pour un dernier hommage

Prise de parole parfois d’une personne.

Cependant, un dernier hommage peut-être rendu au funérarium qui accueille le défunt jusqu’à son départ pour le cimetière ou le crématorium. Les familles, les proches et connaissances viennent se recueillir pendant quelques minutes, plusieurs heures, au cours d’une veillée, dans un petit salon.

Ce moment entre le décès et les obsèques est très important : il permet à chacun de prendre congé du défunt et de commencer le travail de deuil, avant que celui-ci n’ait été mis en bière. Le défunt est donc encore présent en tant que personne, la relation et le lien physique n’ont pas encore été interrompus même par la présence du cercueil.

Le jour des obsèques, une cérémonie civile peut se dérouler au funérarium ou au crématorium pour apporter un peu plus de solennité. Souvent, pendant que l’assistance prend place dans la salle, une musique d’introduction est diffusée jusqu’à ce que le cercueil, la famille et les proches soient entrés à leur tour. Ensuite un maître de cérémonie peut lire un texte ou un poème choisi avec la famille et l’assistance peut défiler devant le cercueil sur un fond musical. Le convoi est formé soit au départ du domicile, de l’hôpital, à pieds ou en voiture selon la distance à parcourir, les usages locaux et les volontés de chaque famille.

Dès l’arrivée du corbillard au cimetière, les invités prennent place à la suite de la famille, le cortège va ensuite jusqu’à la sépulture. Le cercueil est exposé ou inhumé directement dans la tombe. La famille s’incline, dépose sur le cercueil une fleur. Des prises de paroles peuvent avoir lieu.

Dernière étape avant ou après la mise en terre : les condoléances si la famille le souhaite. Les participants viennent alors rassurer les proches.

Un registre permet également à chacun de s’exprimer en laissant si possible ses coordonnées ou une carte de visite afin que la famille puisse répondre ultérieurement. Un repas pris en commun peut être une bonne façon d’échanger des anecdotes sur le défunt.

Pourquoi les chrysanthème sont les stars des cimetières?

Pourquoi les chrysanthème sont les stars des cimetières?

 

Les Français déposent les chrysanthèmes sur les tombes, car ces fleurs sont connues pour leur résistance au froid et leur entretien minime.

Des chrysanthèmes pour toutes les volontés

Environ 400 variétés de chrysanthèmes existent et ils font partie de la famille des Asteraceae. Les stars choisis pour la Toussaint sont généralement des chrysanthèmes Cappa (oranges et jaunes) ou des Alison Kirk (blancs).

Les chrysanthèmes présentent un panel de couleurs avec lequel vous pouvez honorer la mémoire des défunts avec des fleurs dont la couleur sied à leurs volontés et a leur personnalité. Les chrysanthèmes sont à mettre de préférence dans un coin peu exposé au vent. Des précautions sont à prendre, Il est vivement recommandé de trouver un pot adapté à la taille de votre chrysanthème. Centrez-le dans son pot pour une meilleure stabilité. Enfin, faites le nécessaire pour caler le pot afin d’éviter qu’il tombe. Il faut savoir que le chrysanthème fleurit à l’automne. En dehors de sa signification, cette fleur reste un plaisir pour les sens.

Télédéclaration d’un décès

Le site www.mon.service-public.fr vous permet la télédéclaration d’un décès survenu en France auprès des organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié. Sont concernées les caisses de retraite, comme l’IRCANTEC, la sécurité sociale, la caisse d’allocations familiales (CAF), les mutuelles etc.

Comment déclarer le décès par internet ?

Rendez vous sur le lien ci dessous et remplissez le formulaire  :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R24128.

Cette démarche est à réaliser au plus tôt après le décès, vous avez jusqu’à deux mois pour la faire.

Il vous faudra le numéro d’acte de décès, le pays et le code de la commune de la mort. Le numéro de sécurité sociale du défunt vous sera également demandé.

Le service ce réalise en 5 étapes  :

  • Avant de commencer
  • Informations sur le décès
  • Informations sur le défunt
  • Informations sur le déclarant
  • Récapitulatif

Les informations transmises seront traitées par les organismes sociaux sous 12 jours, après confirmation des services de l’état civil.

Cette télédéclaration ne prend pas en compte les organismes comme le RSI (Régime Social des Indépendants) ou d’autres ne figurant pas dans la liste ci-dessous. Dans ce cas-là, contactez-les pour les informer du décès.

Télédéclaration du décès : quels organismes de protection sociale sont concernés ?

De nombreux organismes de protection sociale sont concernés par la télédéclaration.

Ci-dessous la liste des partenaires de ce service en ligne ; cette liste évolue régulièrement :

  • CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail),
  • Branche retraite des Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS)
  • CAF (Caisses d’Allocations Familiales)
  • MSA (Mutualité Sociale Agricole)
  • AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) et ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
  • CNRACL (Caisses Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales)
  • IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques
  • Retraites des Mines
  • Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
  • Caisse des Dépôts (CDC) et les organismes et fonds qu’elle gère (ATC-ICNA, ATIACL, CRRFOM, FAEFM, FCAT, FCATA, FPA, FPM, FSPOEIE, Imprimerie Nationale,
  • Préfecture du Haut-Rhin, RATOCEM, RISP, SASPA, SUDAC)
  • CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français)
  • CRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires)
  • CPR SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF)
  • CAVIMAC (Caisse d’Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes)
  • CNIEG (Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières)
  • CANSSM (Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines)
  • BDF (Retraite de la Banque de France)
  • CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés)

Avant d’entamer cette démarche, faites une déclaration de décès. Elle est obligatoire et doit être réalisée à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Important  : 

La télédéclaration s’adresse aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié, cependant il vous faudra également informer le centre des impôts, les banques et tout autres organismes ne figurant pas dans la liste ci-dessus. Votre notaire pourra vous aider dans certaines de ces actions.

Gérer sa fin de vie digitale

Nous sommes tous désireux de laisser une trace sur cette Terre, quelque chose de nous, ou de sa famille, qui ne va pas disparaître.

Internet regorge de services permettant de gérer votre vie digitale post mortem.

Ce sont tous des « coffres-forts » numérique, qui donnent la possibilité de conserver des documents importants et mots de passe dans un espace sécurisé. Mais aussi laisser des instructions à une personne de confiance afin de régler les affaires d’un défunt et d’accomplir ses dernières volontés. Y compris gérer sa fin de vie numérique, en fermant ses messageries et autres profils sur les réseaux sociaux.

Voici quelques sites sur lesquels vous pourrez, écrire, stocker, transmettre vos dernières volontés.

Edeneo :

https://secure.edeneo.fr/

Memocloud :

http://www.memocloud.fr/

Hériter d’une concession funéraire

Lorsque le titulaire d’une concession funéraire décède avant son terme, ces héritiers ne peuvent ni la vendre, ni la rétrocéder à la commune. Ils doivent attendre son expiration ou sa reprise par la mairie.

 Les communes accordent dans les cimetières des concessions funéraires temporaires de 15 ans, 30 ans ou 50 ans, voire à perpétuité. Par principe, une fois que l’on détient une concession, on ne peut plus s’en débarrasser, sauf à la rétrocéder à la commune, sa vente étant interdite. Cette rétrocession ne peut être demandée qu’à l’initiative de l’acquéreur de la concession et doit être acceptée par la mairie. « Le concessionnaire ne cède pas les droits issus de son contrat mais les deux parties mettent fin à la convention qui les lie », explique le ministre de l’Intérieur. C’est pourquoi, lorsque le titulaire décède avant l’échéance de la concession, les héritiers n’ont pas le droit de demander la rétrocession. Ils doivent respecter le contrat passé par le défunt et garder la concession jusqu’à son terme.

Pour se séparer de la concession avant son échéance, il faut attendre que la mairie décide d’user de son droit de reprise. Pour les concessions perpétuelles, cette reprise n’est possible que si la concession est laissée à l’abandon, qu’elle existe depuis plus de 30 ans, à compter de l’acte qui l’a accordée, et que la dernière inhumation soit datée de plus de 10 ans. Pour les concessions conclues à durée déterminée, la commune ne pourra reprendre la concession qu’après un délai de 2 ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Ces 2 années supplémentaires correspondent au délai incompressible que la loi octroie aux héritiers pour renouveler la concession après l’échéance du contrat. Ce qui reporte d’autant la reprise.

Un outil au service des Dernières Volontés

Le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés

C’est pour qu’une succession ne puisse pas être liquidée et partagée au mépris des volontés du défunt et au préjudice des bénéficiaires que le notariat a créé en 1971, le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).Ce fichier centralise les informations ayant trait à l’existence et au lieu de dépôt des dispositions de dernières volontés. Réglementé par la convention de Bâle de 1972, le FCDDV est aujourd’hui accessible au public par un accès direct et sécurisé.

La consultation du Fichier Central vous permettra d’obtenir dans les meilleurs délais une information relative à l’existence éventuelle d’actes nécessaires à une exacte dévolution successorale. Il vous appartient ensuite de vous mettre directement en rapport avec le Notaire détenteur de ces actes.

Les milliards oubliés de l’assurance-vie

 

Banques et assureurs ont transféré près de 6,5 millions de comptes et contrats d’assurance-vie sans propriétaires à la CDC. Faute de demandes des ayants droits, la Caisse des dépôts reversera les fonds à l’Etat.

 

Banques et assureurs ont transféré près de 6,5 millions de comptes et contrats d’assurance-vie sans propriétaires à la CDC. Faute de demandes des ayants droits, la Caisse des dépôts reversera les fonds à l’Etat.

Une solution, le site Internet Ciclade.fr qui permet aux épargnants d’engager des démarches pour récupérer des avoirs oubliés sur un compte bancaire, un contrat d’assurance-vie ou un compte d’épargne salariale. Le premier bilan de la loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence, – portée par Christian Eckert sur le conseil avisé de son épouse, ancien membre de la commission bancaire (devenu l’ACPR) -, laisse en effet apparaître une manne de 3,7 milliards d’euros d’avoirs oubliés. Stockées dans les banques ou chez les assureurs depuis plus de dix ans, ces sommes ont été transférées fin 2016 à la Caisse des Dépôts et attendent de retrouver leur propriétaire. Faute de quoi, au bout de trente ans d’inactivité, elles seront transférées à l’Etat.

Les banques, qui à la différence des assureurs n’étaient pas contraintes de retrouver les héritiers des propriétaires des comptes inactifs, ont versé la plus grande partie des fonds collectés par la CDC, soit 1,9 milliard d’euros. « Il s’agit de 5,5 millions de comptes dotés en moyenne de 345 euros. Ces sommes sont loin d’être négligeables pour les petits épargnants et parfois pour tout le monde », estime Christian Eckert. Le solde des fonds collectés a été apporté par les assureurs à 22,9 %(843 millions d’euros) et les plans d’épargne d’entreprise à 25,5% (938 millions d’euros). Ces sommes correspondent aux avoirs des épargnants que ni banquiers, ni assureurs ne sont parvenus à recontacter ces derniers mois. Le nombre exact de titulaires de compte ou contrat d’assurance-vie qui ont profité de la loi Eckert pour récupérer leurs avoirs reste en revanche incertain. Pour cause : les estimations des montants oubliés réalisées ces dernières années varient entre 2 et plus de 5 milliards d’euros.

Accessible depuis le 2 janvier, le site a déjà reçu de nombreuses visites. « 166 025 recherches ont été faites sur Ciclade.fr et 17,5% d’entres elles ont abouti à un résultat positif. Une personne sur six avait des fonds à son nom ! », se félicite Christian Eckert.

Équipée d’une hotline dédiée, la Caisse des Dépôts promet de traiter les demandes dans un délai de trois mois. Mais les choses peuvent aller plus vite. Ces dernières semaines, la Caisse indique avoir remis 317.417 euros à 509 ayants droits qui avaient oublié leurs avoirs.

Le conseil d’Obsèques assistance :

Nous conseillons de ne pas oublier de modifier la clause bénéficiaire des contrats suite à un événement important : mariage, naissance, divorce… La personne nommée doit être désignée de manière précise : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse à minima. Vous devez également penser à mettre à jour vos coordonnées et celles de vos bénéficiaires en cas de déménagement.

Quel avenir pour nos données numériques une fois notre heure venue.

Nous léguons naturellement tous nos biens matériels, mais qu’en est-il de nos données numériques ?

L’accroissement des téléchargements des musiques, livres ou films ainsi que les données personnelles OnLine possédées par chaque internaute démontre que notre héritage numérique est de plus en plus important chaque jour. Pourtant, il n’est pas chose simple de léguer une bibliothèque iTunes à un proche, la solution la plus simple reste de transmettre à ses proches ses identifiants et mots de passe.

QUE DIT LA LOI ?

Pour l’instant, la loi Informatique et Libertés prévoit que les héritiers peuvent demander la prise en compte de la mort dans les fichiers informatiques et en ligne. Dans la plupart des cas (Facebook, messageries..) et sur la base du secret des télécommunications, les familles peuvent clore ces comptes sans avoir accès à leur contenu. Mais en aucun cas la loi ne prévoit une transmission des comptes et données numériques en cas de décès.

 

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