Protéger votre compagnon à 4 pattes.

Pour beaucoup de gens, un animal de compagnie est considéré comme un membre de la famille et ils traitent l’animal de compagnie en tant que tel ». « Pourtant, beaucoup ne tiennent pas compte des besoins de leurs animaux de compagnie dans un plan successoral. Pour répondre à cette préoccupation, nous conseillons de prévoir spécifiquement la prise en charge de l’animal de compagnie dans les cas d’invalidités ou lors du décès. Si votre chat domestique lie ceci au-dessus de votre épaule, il est maintenant temps de lui couvrir les  oreilles souples et de lui cacher les yeux: la loi voit les animaux comme des biens. Comme vous ne pouvez pas laisser de propriété à votre propriété, vous devez créer une fiducie.

De quoi un animal de compagnie a besoin?

Essayez d’élaborer un budget de base autour des éléments suivants:

  • Nourriture (y compris les friandises)
  • Abri
  • Soins vétérinaires (y compris les médicaments)
  • Amour (y compris les bisous et les câlins)
  • Un peu de contact humain

Qui voudriez-vous pour prendre soin de vos animaux si vous ne pouviez pas? D’abord, pensez à des situations temporaires, comme lorsque vous partez en vacances ou si vous vous retirez pour convalescence d’une opération chirurgicale ou d’un accident.

Ensuite, pensez permanent: que se passerait- il si vous n’êtes plus là? Est-ce que ce serait la même personne ou les mêmes personnes? Une fois que vous identifiez les nouveaux maîtres de vos compagnons, discutez en avec eux pour vous assurer qu’ils prendront volontiers votre petit (ou gros) compagnons dans leur vie.

De l’envie,  vient l’argent !

Ces éventuels sauveteurs d’animaux  prendront non seulement soin de votre animal de compagnie, ils géreront également l’argent qui accompagne votre ami a poils. Si vous êtes préoccupé par une invalidité de longue durée, vous ne pouvez pas prendre soin de vos animaux de compagnie, rendez-le officiel en nommant cette personne comme tuteur. Si vous êtes plus prudent et que vous voulez plus d’une personne, nommez d’autres personnes en tant que suppléants. Le but derrière la création d’une tutelle  est qu’une autre personne peut gérer vos finances, comme payer des factures, si vous ne pouvez pas le faire. Si leurs responsabilités ne sont que liées aux animaux de compagnie, vous ne devez pas donner à cette personne le pouvoir sur tout. Vous pouvez créer une tutelle limité dans le seul but de prendre soin de vos animaux de compagnie (en payant leur traitement médical, les médicaments et autres dépenses nécessaires).

Sont-ils digne de confiance?

Une tutelle ne reste en vigueur que si vous êtes toujours en vie. Pour vous assurer qu’un animal de compagnie est soigné après votre départ, vous devez créer une fiducie et inclure une disposition dans votre testament indiquant une personne qui s’en occupe. Vous pouvez également donner à votre Exécuteur la possibilité de nommer cette personne.

Étant donné que vous ne pouvez pas laisser de l’argent directement à vos animaux de compagnie, n’oubliez pas que tout le «animal de compagnie est une propriété», vous pouvez stipuler que la personne qui s’occupe de votre animal de compagnie reçoit également un certain montant pour s’occuper de votre ami à quatre pattes.

Si vous craignez que la personne que vous avez nommée profite de l’argent et ne l’applique pas aux soins de votre animal de compagnie, vous pouvez créer une fiducie dans laquelle l’argent est déduit selon le besoin par un fiduciaire. Cela signifie essentiellement que vous faites confiance à quelqu’un pour s’occuper d’une créature vivante, mais vous préférez plutôt faire preuve de prudence en ce qui concerne l’argent.

Si vous laissez derrière vous des millions d’euros pour votre chien ou chat chanceux, vous ne voulez pas que les nouveaux propriétaires se lâchent en dépenses personnels. Quoi qu’il en soit, vous ne voulez pas que cette personne soit trop axée sur l’argent puisqu’il est maintenant le propriétaire de votre animal de compagnie et doit en assumer la responsabilité.

S’il y a de l’argent restant dans la Fiducie une fois que votre chien ou votre chat nous a quitté, vous pouvez stipuler que les tuteurs peuvent garder le restant ou que l’argent soit donné à une association prédéterminée.

 A propos des volontés !

Nous avons beaucoup parlés de fiducies et pas beaucoup de vos volontés. Bien que vous devriez certainement inclure votre animal de compagnie dans votre testament, le seul inconvénient de ne faire que des dispositions dans votre testament est qu’il peut prendre beaucoup de temps à exécuter. Il doit passer par la procédure de succession, qui peut prendre des semaines (si vous êtes chanceux) ou des mois. Si votre testament est contesté, cela pourrait prendre encore plus longtemps. Qu’en est-il de votre animal de compagnie en attendant? Une fiducie se déclenche tout de suite.

Si vous prévoyez déjà un plan successoral pour vous-même, ce que nous conseillons fortement, la plupart des avocats et notaires peuvent facilement et raisonnablement gérer votre animal de compagnie dans les actes de succession.

Maintenant que tous les documents officiels sont réalisés, ajoutez des touches personnelles. C’est tout à fait votre animal de compagnie et vous voulez vous assurer qu’il ou elle s’adapte à leur nouvelle situation de vie.

Vous pouvez également vous assurer que les nouveaux propriétaires soit prêt à l’arrivé dans leur famille  de votre compagnons.

Il est judicieux d’énumérer les instructions:

  • Les habitudes alimentaires (Taille des portions, restrictions alimentaires, gâteries spéciales)
  • Informations et dossiers médicaux des vétérinaires.
  • Conditions médicales, médicaments
  • Jouets préférés
  • Favoris Activités: Natation, longues randonnées, agilité, observation Loi et commande…
  • Les petits caprices : peur de tonnerre, ne veut pas être porté, regardez, etc.

Bien sûr, ce n’est qu’une base. N’hésitez pas à être aussi précis que vous le souhaitez. Pour s’assurer qu’il n’y a pas de friction de transition, donnez aux propriétaires éventuels des copies de tous les documents officiels dont ils pourraient avoir besoin ainsi qu’une clé de maison en cas d’urgence.

Cet article sur la planification personnelle est fourni par www.izana.fr. Ressources  Web pour la planification et l’organisation de votre vie.

Comment organiser l’information transmissible concernant son emploi.

Pour certains, un emploi est juste un salaire. Pour d’autres, c’est une partie importante de leur identité. Indépendamment de votre position, s’il existe des avantages pour votre famille, ou si vous voulez que cela fasse partie de votre héritage, vous devez en partager les détails.

Nous avons identifié différents types d’emplois pour vous aider à organiser les informations indispensables qui doivent être mis à disposition de vos proches.

Type d’emploi :

 Si vous travaillez actuellement pour une entreprise :

  • Nom de l’entreprise
  • Infos contact des manager ou du responsable en ressources humaines
  • Temps plein | À temps partiel
  • Profession
  • Rôles
  • Emplacement des documents liés au travail (exemple: contrat de travail)

 

Si vous êtes autonome ou un entrepreneur indépendant :

  • Domaine d’expertise
  • Titre / rôle (exemple: Business Consultant, avocat…)
  • Clients, partenaires et clients importants
  • Fournisseurs et comptes commerciaux (exemple: connexion au site Web, comptes bancaires, vendeurs de marchandises)
  • Emplacement des documents liés au travail (exemple: relevés de résultat, factures)

 

Si vous êtes un propriétaire de petite entreprise (PME) :

  • Nom de l’entreprise
  • Informations commerciales
  • Clients, partenaires (comptable, avocat…) et clients importants
  • URL du site Web (le cas échéant)
  • Comptes et services numériques
  • Emplacement des documents importants (exemple: documents d’incorporation)

 

Si vous êtes actuellement sans emploi et bénéfices de la collection :

  • Identification Pole Emploi
  • Informations sur le compte en ligne (nom d’utilisateur / mot de passe)
  • Emplacement des documents pertinents

 

Si vous êtes retraité:

  • Lieu de travail précédent
  • Titre / Rôle
  • Années employées chez cette société
  • Coordonnées antérieures de l’employeur
  • Emplacement des documents pertinents
  • Antécédents de travail
  • C’est là que vous devriez énumérer tous les emplois que vous avez connu et ainsi retracer votre parcours professionnel.

Gardez votre plan à jour: assurez-vous que toutes les choses énumérées ci-dessus sont soigneusement organisées, mises à jour et partagées avec vos proches.

Cet article sur la planification personnelle est fourni par www.izana.fr. Ressources  Web pour la planification et l’organisation de votre vie.

 

Toutes les informations pour faciliter la transmission de vos biens immobiliers.

Arrêtez-vous une seconde et réfléchissez à tout ce qui concerne la gestion de votre maison. Du remboursement de crédit ou du loyer, à l’entretien de routine, aux factures d’électricité que vous payez chaque mois. Selon notre estimation, un foyer typique compte plus de 15 services tels que l’électricité, le gaz, l’eau, etc.

Imaginez maintenant que votre famille essaie de rassembler cela sans votre aide. Savent-ils même où chercher ? Les contrats à votre nom doivent-ils être annulés ou transférés à quelqu’un d’autre?

Pas besoin de s’inquiéter. Nous avons identifié tous les éléments de contrats et les avons regroupés en cinq sections qui vous aideront à garder votre maison en ordre.

Acte de propriété :

Après avoir identifié vos différents biens vous devez vous organiser par catégories (exemple: résidence principale, maison d’été), utilisez le schéma suivant pour recueillir les informations nécessaires:

Résidence principale :

  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Statut de propriété: Possédé (payé) | Propriété (en accession) | Location | Autre
  • Ou trouver l’acte de propriété ou le bail original
  • Informations sur l’impôt foncier

Si financement immobilier:

  • Nom de l’établissement préteur
  • Numéro de compte (le cas échéant)
  • Coordonnées du conseiller bancaire
  • Emplacement des documents (offre de prêts, hypothèque, assurance financement, acte de propriété).

Si loué:

  • Non et coordonnées du propriétaire ou de la société de gestion
  • Loyer mensuel
  • Dépôt de garantie (le cas échéant)
  • Date de fin de bail
  • Emplacement du contrat de bail

 Assurance habitation propriétaires / locataires :

  • Nom de la Compagnie d’Assurance
  • Informations sur l’agent d’assurance
  • Compte d’assurance ou numéro de police
  • Emplacement des documents du contrat d’origine

 

Fournisseurs d’énergie et télécoms :

Incluez le nom de l’entreprise fournissant le service, le numéro de compte et les informations de paiement (exemple: paiement automatique mensuel via compte courant). C’est aussi une bonne idée de garder au moins une déclaration physique ou les informations de connexion (si vous accédez à ce compte numériquement).

  • Électrique
  • Gaz
  • Eau
  • Internet | Câble | Téléphone à domicile (ligne fixe)
  • Fuel / Gaz
  • Autre fournisseurs et services

 

Des informations utiles :

Inclure le nom et les coordonnées des sociétés ou des personnes fournissant les services, les numéros de comptes (le cas échéant) et les informations de paiement. Combien coute le service? Comment réglez-vous le service? Vous pouvez également indiquer où vous conservez les reçus ou les garanties.

  • Nettoyage
  • Jardinier
  • Plombier
  • Électricien
  • Entretien de piscine
  • Gardiennage
  • Autre

Alarme et système de sécurité :

Et si quelqu’un devait entrer dans votre maison pour quelque raison que ce soit ? Voici l’information dont ils ont besoin pour ne pas être pris en charge par la police :

  • Nom de la société de sécurité
  • Informations de contact
  • Numéro de compte
  • Mot de passe
  • Instructions pour entrer dans la maison
  • Emplacement clé supplémentaire
  • Astuce: Informations utiles pour chaque utilitaire, fournisseur et service:
  • Informations de connexion et de mot de passe pour la gestion de compte en ligne

Autres biens immobiliers :

De la même façon, vous devez mentionner toutes vos résidences, n’oubliez pas d’identifier les autres biens immobiliers que vous possédez ou louez, ce qui pourrait inclure des propriétés locatives, des entreprises ou des terrains.

  • Adresse
  • Type de propriété: Location | Terrain | Affaires | Temps partagé | Autre
  • Si location, est-ce actuellement loué?
  • Si terrain, y at-il des plans ?
  • Si Affaires en cours, avez-vous des partenaires impliqués? (agence immobilières, associées)
  • Emplacement des documents pertinents (exemple: acte ou bail)
  • Détails supplémentaires

Gardez votre liste à jour. Assurez-vous que toutes les choses énumérées ci-dessus sont soigneusement organisées, mises à jour et accessible par vos proches

 

Pourquoi devez-vous organiser et partager toutes ces informations?

Vous n’êtes probablement pas la seule personne qui vit dans votre maison. Si vous êtes responsable de toutes les pièces justificatives, ou autres documents que feront tous vos proches sans vous?

Si ces services seront encore utilisés après votre départ et que vous souhaitez que votre famille continue de vivre sans interruption, il est maintenant temps de commencer à prévoir et organiser.

Pour ceux qui vivent seuls, c’est tout aussi important parce que vous êtes la seule personne ayant ces connaissances.

 

Cet article sur la planification personnelle est fourni par www.izana.fr– ressource Web pour la planification et l’organisation de votre fin de vie.

Assurance Décès, assurance obsèques, assurances vie explications.

Un assurance décès est une assurance de prévoyance permettant de garantir le versement d’un capital aux bénéficiaires dans le cas ou la personne assurée décèderait.

Différence assurance décès / assurance obsèques/assurance vie

Une assurance décès, est souscrite pour assurer le versement d’une somme d’argent et ainsi pourvoir assurer un avenir aux personnes que le défunt laisse derrière lui après sa mort. A la différence d’une assurance obsèques utile pour couvrir les frais d’obsèques uniquement.

Le capital versé par la compagnie d’assurance décès dépend de l’âge de la personne assurée ( ainsi que du montant de la cotisation mensuelle va dépendre le capital versé par la compagnie d’assurance décès.

Une assurance vie au contraire est un placement financier avec un intérêt, à la fin du contrat, le souscripteur récupère son placement (ou partie) avec les intérêts correspondant.

Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance-vie

Le but principal de l’assurance vie, comme pour tout contrat d’assurance, est la tranquillité d’esprit.

Si vous deviez soudainement perdre la vie les bénéficiaires de votre contrat  recevront le capital que vous aurez constitué.

Définition :

L’assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d’épargner de l’argent dans l’objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d’épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi.

  • En cas de vie du souscripteur, il reste le bénéficiaire et titulaire des fonds et peut récupérer librement le capital et les intérêts
  • En cas de décès du souscripteur, le contrat sera dénoué et le capital et les intérêts seront transmis à le (ou les) bénéficiaire(s) de son choix (enfants, conjoints, concubin, frères et sœurs, etc…)

L’assurance vie est principalement utilisée de nos jours comme un contrat pour épargner de l’argent en bénéficiant des avantages de la fiscalité de l’assurance vie cumulés avec ceux liés à la transmission du patrimoine. Les contrats sont ouverts dans l’objectif de préparer sa retraite, se constituer un capital à terme ou anticiper un projet immobilier.

Il convient de faire la distinction entre l’assurance décès et l’assurance vie. Dans un contrat d’assurance décès, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente déterminé aux bénéficiaires désignés par l’assuré dans le cas où celui-ci vient à décéder avant une certaine date. L’assurance décès est généralement souscrite pour permettre à la famille de rembourser un emprunt ou pour payer les études des enfants si l’assuré décède brutalement.

Supports d’investissement

Il existe deux compartiments dans un contrat d’assurance vie :

  • Les fonds en euros qui offrent une garantie en capital
  • Les unités de compte (UC) qui n’offrent pas de garantie sur le capital et qui sont investies en parts de SICAV, SCI, SCPI, FCP ou trackers, eux-mêmes principalement investis en immobiliers, actions ou obligations.

Fonds en Euros

Le fonds en euros d’un contrat d’assurance vie est un support sécurisé qui comporte une garantie en capital offerte par l’assureur. Le souscripteur ne peut donc pas perdre d’argent sur ce type de fonds.

Chaque année les intérêts sont versés sur le contrat au 31 Décembre N. Les intérêts acquis par le souscripteur sont définitivement acquis (effet cliquet). Le rendement du fonds euros se compose d’un taux technique (taux minimum garanti) et de la participation aux bénéfices.

Unités de compte

Une unité de compte (UC) désigne un support d’investissement sur un contrat d’assurance-vie qui n’offre pas de garantie en capital. Le souscripteur peut investir dans différentes classes d’actifs à travers les unités de comptes tels que les actions, les obligations et l’immobilier. Une UC peut avoir un rendement négatif en cas de baisse des marchés financiers, ce qui engendre une moins-value pour le souscripteur (perte d’une partie du capital investi).

Les actions et obligations sont regroupées au sein des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). Il existe de nombreuses formes d’OPCVM (monétaires, obligataires, actions, fonds alternatifs, fonds à formule et diversifiés).

Derrière le terme OPCVM existe deux statuts juridiques distincts :

  • Les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable)
  • Les FCP (Fonds Communs de Placement)

Enfin, nous pouvons citer les trackers (OPCVM indiciels cotés) dont la performance réplique un indice financier (le CAC 40 par exemple).

Pour l’immobilier, il existe de nombreux supports tels que les :

  • SCI (Société Civile Immobilière)
  • SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
  • OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier)

Le taux de rendement espéré sur les unités de comptes est plus élevé que sur le fonds en euros en contrepartie d’un risque en capital.

La souscription d’un contrat d’assurance vie

Durée du contrat

Les contrats d’assurance vie n’ont pas de durée légale. En pratique, nous vous conseillons de fixer librement une durée déterminée qui sera prolongée par tacite reconduction d’année en année sauf si vous faites une dénonciation. Vous avez aussi la possibilité de choisir une durée viagère selon les contrats.

Investir au sein du contrat

Il est possible d’investir dans un contrat d’assurance vie sous 3 formes :

  • Le versement initial : Il correspond au versement que vous faites lors de la souscription au contrat. Il peut être émis par chèque, virement ou prélèvement automatique (selon les compagnies d’assurance vie).
  • Les versements complémentaires libres : vous placez de l’argent dans votre contrat d’assurance vie quand vous le souhaitez
  • Les versements complémentaires programmés : Vous définissez un montant et une fréquence qui peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle pour investir sur votre meilleur contrat d’assurance vie. Les versements sont automatiquement prélevés par l’assureur sur votre compte. Vous pouvez interrompre à tout moment ces versements ou modifier la fréquence et le montant sans incidence fiscale pour le contrat.

Attention : il n’y a aucune obligation dans les versements complémentaires. Le souscripteur peut s’il le souhaite ne verser qu’une seule prime unique (versement initial).

Les frais du contrat d’assurance vie

Il existe plusieurs catégories de frais :

  • Les frais d’entrée et les frais prélevés à chaque versement : ces frais peuvent varier de 0% à 5% selon les contrats.
  • Les frais de gestion : ils correspondent à la rémunération de l’assureur. Ils sont calculés sur la totalité de l’épargne constituée. Il faut compter en moyenne entre 0,5% et 1,5% pour les contrats en unités de compte. On distingue les frais de gestion sur le fonds euro de la compagnie d’assurance vie et les frais de gestion sur les supports en unités de compte.
  • Les frais d’arbitrage : les frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées d’un fonds à l’autre. Dans certains contrats, ces frais peuvent atteindre 1% des sommes arbitrées.

La gestion du contrat d’assurance vie

Il existe plusieurs modes de gestion proposées par les Compagnies d’Assurance vie :

  • La gestion libre :

Vous répartissez vous même votre épargne entre les différents supports disponibles dans le contrat d’assurance vie en fonction de votre profil d’investisseur, de vos objectifs de rentabilité et de votre niveau de risque. Vous gérez votre contrat d’assurance vie en toute liberté et restez maitre de votre allocation d’actifs.

  • La gestion pilotée :

Vous donnez un mandat à votre courtier ou à une société de gestion pour gérer votre contrat à votre place.

  • ​La gestion sous mandat :

Vous ne choisissez pas vous-même les supports qui vont composer votre contrat d’assurance vie. Vous déléguez la gestion du contrat d’assurance vie à une société de gestion homologuée par la compagnie d’assurance vie. Après avoir défini votre profil de risque, les gérants de portefeuilles sélectionneront, en fonction des opportunités des marchés, les supports d’investissement les mieux adaptés à votre orientation de gestion.

Récupérer l’argent sur son contrat

Les sommes placées dans un contrat d’assurance vie ne sont jamais bloquées et à tout moment, vous pouvez retirer de l’argent. Ce retrait peut se matérialiser sous plusieurs formes :

  • Le rachat partiel (libre)

A tout moment vous pouvez faire des retraits ou rachats partiels. Si le bénéficiaire a accepté sa désignation depuis le 18 décembre 2007,  les rachats partiels (et avances) ne pourront être réalisés qu’avec son accord. A réception de la demande de rachat, l’assureur a deux mois pour verser les fonds. Passé ce délai, les sommes sont productives d’intérêts. Lors du rachat partiel, vous devez stipuler l’option fiscale soit le prélèvement forfaitaire libératoire ou l’impôt sur le revenu.

  • Les rachats partiels programmés

Le placement assurance vie offre la possibilité au souscripteur de programmer des rachats partiels pour, par exemple, se constituer des revenus réguliers pour sa retraite. Il faut généralement un montant minimum sur le contrat. La fréquence et le montant répondent aux mêmes règles que pour le rachat partiel libre.

  • L’avance

Une avance est un prêt que la compagnie d’assurance vie vous consent, moyennant intérêts. Face à un besoin ponctuel d’argent, il est peut-être préférable de demander une avance plutôt que de faire un rachat partiel. Une avance n’est pas imposable et ne diminue pas la valeur du contrat. Son coût réel est peu important car le souscripteur laisse son argent sur le contrat qui continue à produire des intérêts.

Clôturer son contrat d’assurance vie

Si le souscripteur souhaite clôturer son contrat d’assurance vie, il doit faire un rachat total. L’assureur verse alors au souscripteur la valeur de rachat de son contrat.

Nous vous conseillons de ne pas faire un rachat total mais de laisser le minimum demandé par la Compagnie d’Assurances car vous conservez l’antériorité fiscale et vous pourrez toujours le cas échéant faire un nouveau versement.

 

Pourquoi et comment rédiger mes directives anticipées ?

Les « directives anticipées » concernant les situations de fin de vie sont vos volontés, exprimées par écrit, sur les traitements ou les actes médicaux que vous souhaitez ou non, si un jour vous ne pouvez plus communiquer après un accident grave ou à l’occasion d’une maladie grave. Elles concernent les conditions de votre fin de vie, c’est- à-dire de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou actes médicaux. Le professionnel de santé doit respecter les volontés exprimées dans les directives anticipées, conformément à la législation en vigueur.

  • Vous pouvez donner vos directives sur les décisions médicales à prendre pour le cas où vous seriez un jour dans l’incapacité de vous exprimer. Même si envisager à l’avance cette situation est toujours difficile, voire angoissant, il est important d’y réfléchir.
  •  Toute personne majeure peut les rédiger, mais ce n’est pas une obligation.
  • Des modèles de formulaire sont disponibles.
  •  Elles sont valables sans limite de temps mais vous pouvez les modifier ou les annuler à tout moment.
  •  Que vous soyez en bonne santé, atteint d’une maladie grave ou non, ou à la fin de votre vie, vous pouvez exprimer vos souhaits sur la mise en route ou l’arrêt de réanimation, d’autres traitements ou d’actes médicaux, sur le maintien artificiel de vos fonctions vitales et sur vos attentes. Vous pouvez en parler avec votre médecin pour qu’il vous aide dans votre démarche ; il pourra vous expliquer les options possibles, en particulier le souhait ou le refus d’un endormissement profond et permanent jusqu’à la mort.
  •  Cette réflexion peut être l’occasion d’un dialogue avec vos proches.
  •  C’est également l’occasion de désigner votre personne de confiance (personne qui parlera en votre nom si vous ne pouvez plus vous exprimer) : elle sera consultée en premier si vous n’avez pas rédigé vos directives anticipées ou si elles se trouvaient difficilement accessibles à ce moment.
  •  Il est important d’informer votre médecin et vos proches de leur existence et de leur lieu de conservation, afin qu’elles soient facilement accessibles.
  •  Dans tous les cas, votre douleur sera traitée et apaisée. Votre bien-être et celui de vos proches resteront la priorité.
  • Formulaire officiel d’expression de dernières volontés et directives anticipées.
  • Pour plus d’information rdv sur le site de la Haute autorité de santé.

 

Sources HAS.

Protéger le conjoint survivant grâce à la donation au dernier vivant

Faire une donation entre époux

Il est recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage même si le patrimoine n’est pas important : la donation au dernier vivant portera alors sur tous les biens possédés par le « donateur » au moment de son décès.

Cette donation est modifiable à tout moment,  de façon unilatérale, et selon les envies du donateur. Cependant,  si la donation entre époux est établie dans le contrat de mariage, elle est alors irrévocable.

Il est important  de souligner qu’il n’est pas nécessaire d’attendre de posséder des biens importants pour faire une donation entre époux. En effet, la donation portera sur tous les biens possédés par l’époux au jour de son décès.

Contrairement à la donation-partage, la donation au dernier vivant peut donc porter sur des biens qui ne sont pas encore la propriété du donateur.

Mode de répartition de la succession :

En présence d’enfants communs :

Si le couple a des enfants, le dernier vivant recueille à son choix soit la totalité en usufruit de la succession de l’époux décédé, soit un quart en pleine propriété de cette succession.

En présence d’enfants non issus des deux époux :

Le conjoint survivant recueille un quart de la succession de l’époux décédé en pleine propriété.

En l’absence d’enfant et en présence d’ascendants en vie :

En présence d’un ou des deux ascendants de son conjoint, l’époux survivant recueille les trois quarts ou la moitié de la succession en pleine propriété.

En présence uniquement des frères et sœurs du défunt :

Le dernier vivant  a dans ce cas la qualité d’héritier réservataire et recueille la totalité de la succession. Toutefois, si celle- ci comprend des biens de famille reçus par l’époux décédé par donation ou succession de ses père et mère, ils seront partagés par moitié entre le conjoint et les frères et sœurs ou les descendants de ces derniers.

Transmettre avec une donation au dernier vivant :

Si le dernier vivant n’a pas d’enfant ou de petits-enfants, il peut donner à son conjoint la totalité de ses biens.  Même si le conjoint survivant est en présence de descendants, la donation entre époux permet d’augmenter dans des proportions importantes sa part.

  • Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d’enfants (un, deux ou trois et plus).
  • Soit la totalité en usufruit.
  • Soit les trois-quarts sous forme d’usufruit et le quart restant en pleine propriété.

Un acte notariale sera rédigé de façon à ce qu’au décès du premier des époux, le survivant recueille la quotité disponible permise par la loi qui paraîtra la plus avantageuse pour lui.

Après le décès d’un époux et lorsque la donation le prévoit un acte notarié que l’on dénomme « l’option du conjoint survivant ». permet au conjoint survivant, avec l’aide du notaire, de choisir l’une des possibilités prévues par la loi.

Une solution pour les animaux en cas de décès de leur maître

En effet, après votre mort, la vie de votre animal, elle, continue ! N’attendez pas qu’il vous arrive malheur pour penser à ce qu’il adviendrait de lui si vous le quittiez. Bon nombre d’entre eux finissent même par se retrouver derrière les barreaux d’un refuge, faute d’avoir trouvé un proche de leur maître défunt susceptible de les adopter. Des assurances permettent enfin de pallier à ce problème en s’engageant ainsi à assurer le bien-être de vos animaux après votre décès, et agit en relation avec des professionnels, vétérinaires et associations.

Comment ça marche ?

En cas de décès du propriétaire, nos compagnons sont pris immédiatement en charge.

Afin de donner le temps aux animaux de s’habituer à un changement qui peut parfois s’avérer brutal, ils sont confiés à une nounou pendant une période de transition. Après une évaluation effectuée par la nounou, l’animal est placé dans une famille d’accueil qui l’accompagnera jusqu’à la fin de sa vie.

Des familles d’accueil sélectionnées.

Un soin particulier est apporté aux sélections des familles d’accueil, les principaux critères sont la place, l’envie, l’expérience et surtout l’amour des animaux. De plus le contrat signé avec ces sociétés permet la prise en charge financière, elles subviennent donc à tous les besoins de votre animal (alimentaires, matériels, vétérinaires) jusqu’à la fin de sa vie.

Si vous préférez confier votre animal à quelqu’un en particulier, pas de problème ! Vous avez la possibilité de désigner sur votre contrat la personne de votre choix pour s’occuper de votre animal après votre décès. Ainsi votre animal sera placé chez une personne qui a toute votre confiance sans en avoir la charge financière.

Comment transmettre son patrimoine.

Transmettre son patrimoine à ses enfants et protéger son conjoint, sont des préoccupations légitimes. Cela implique non seulement de préparer sa succession, mais aussi de l’anticiper, en profitant de tous les avantages fiscaux des donations.

 

Transmettre son patrimoine, c’est d’abord savoir à qui il sera transmis à son décès, et donc connaitre qui hérite de quoi. Ce qui implique de bien maîtriser les notions de réserve héréditaire et de quotité disponible, avant de rédiger son testament et de prévoir d’éventuels legs. Une transmission de  patrimoine peut aussi être réalisée de son vivant. En mettant en œuvre, une donation-partage, des dons manuels , des donations entre époux ou en faveur des enfants.

Le barème des droits de donation est un outil indispensable à la bonne maîtrise de la transmission anticipée de son patrimoine.

Au moment de la succession, il convient de bien maîtriser les aspects fiscaux afin de rédiger la déclaration de succession. Ce qui suppose :

  • D’inventorier l’ensemble du patrimoine à transmettre
  • d’identifier les biens non déclarables et les biens exonérés
  • d’évaluer les biens taxables
  • de déduire les éventuelles dettes
  • de vérifier les contrats d’assurances immobiliers (couverture a 100%)
  • de réintégrer les éventuelles donations
  • avant de calculer les droits de succession et de demander d’éventuels délais de paiement

les contrats d’assurance vie ne se valent pas !

Contrairement à une idée reçue, et naturellement véhiculée par des établissements financiers, les contrats d’assurance vie et surtout leurs possibilités d’investissement, ne se valent pas. Est-ce que votre contrat d’assurance vie vous permet de diversifier votre patrimoine contre :

  • Une future hausse des taux : des fonds sont performants si les taux d’intérêt augmentent, ce qui sera le cas dans les mois ou les années à venir ; Attention : les obligations indexées sur l’inflation ne protègent pas efficacement votre patrimoine contre l’inflation ;
  • Une volatilité des marchés financiers : des fonds sont performants si les marchés deviennent volatiles, c’est-à-dire si l’amplitude des marchés actions est importante, ce qui sera également le cas lorsque les taux d’intérêt augmenteront ;
  • Une augmentation des matières premières et surtout du pétrole et de l’or : peu de fonds permettent actuellement de bénéficier d’une performance corrélée à l’augmentation du pétrole ; en effet, lorsque le pétrole augmente, les fonds de compagnies pétrolières n’augmentent pas dans la même proportion. Il suffit de constater l’évolution du cours de l’action Total depuis un an, comparée à celle du pétrole, pour s’en convaincre. Même chose pour les fonds indexés sur l’or.

Aujourd’hui avoir accès à ces fonds, qui sont essentiels, dans la gestion de votre patrimoine, car ils vous permettront non seulement de bénéficier d’une performance intéressante, mais également de protéger votre portefeuille en actions ou en obligations.