Que faire lors du décès d’un proche

Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.

Avant toute démarche, vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés par oral, par testament ou dans une convention obsèques (organisation des funérailles, prélèvements d’organes…).

Dans les 24 heures

  • Faire constater le décès et aborder les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps
  • Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès.
    La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
  • Se munir des pièces suivantes :

    Le certificat médical constatant le décès

    Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)

    Un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

  • Si vous êtes en voyage dans un pays étranger ou que vous y résidez et qu’un membre de votre famille y décède, dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l’état civil local.

Dans les 6 jours

  • Organiser les obsèques.
  • Contacter l’entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l’organisation des obsèques
    Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires.Préciser la façon dont se passeront les obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies…) et, en fonction des dernières volontés du défunt, opter pour :

Au plus tôt et dans le mois

  • Demander une copie d’acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles
  • Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs
  • Trier et conserver les papiers du défunt
  • Demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellés
  • Informer les banques du défunt (et demander un accès au Ficoba)
  • Informer l’employeur (et si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès)
  • Informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles
  • Informer les compagnies d’assurance
  • Informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d’énergie et le service des eaux
  • Informer le bailleur, si le défunt était locataire
  • Informer les locataires, si le défunt était bailleur
  • Gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile

Dans les 6 mois

  • Déclencher le règlement de la succession
  • Faire une déclaration de succession et s’acquitter des droits
  • Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule

Dans l’année

Déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l’année de son décès.

Papiers prouvant le droit d’agir

Pour effectuer certaines formalités auprès de différents organismes, vous devez attester que vous avez toute qualité pour agir.

En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Au-delà de 5 000 €, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.

En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les funérailles, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.

 

Si le défunt était salarié

  • Informer son employeur du décès
  • Si le défunt était salarié, demander à la caisse primaire d’assurance maladie le versement du capital décès
  • Si le défunt était fonctionnaire, demander à l’administration employeur le versement du capital décès
  • Éventuellement, demander le déblocage anticipé de l’épargne salariale du défunt, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales

Si le défunt était employeur

Vous devez informer les employés à domicile du devenir de leur contrat de travail.

Si le défunt était demandeur d’emploi

Vous devez informer Pôle emploi. Dans certaines situations, une allocation décès sera versée.

Les ayants droit du défunt bénéficient, à partir du décès, du maintien de droits aux prestations en nature de l’assurance maladie pendant 1 an.

Banques et assurances

L’année qui suit le décès, vous devez déclarer auprès de l’administration fiscale, les derniers revenus du défunt, à l’occasion de la campagne fiscale annuelle.

Héritages et succession

Pour préserver avant le règlement de la succession les biens mobiliers, vous pouvez demander à un huissier de justice d’établir un inventaire, voire d’apposer des scellés.

Pour déclencher le règlement de la succession, vous pouvez contacter un notaire (celui de votre choix).

Le notaire peut vérifier s’il existe ou non un testament déposé chez lui ou chez un autre notaire.

Il pourra procéder aux partages.

Cependant, si des personnes mineures (enfants ou petits-enfants du défunt par exemple) sont impliquées dans la succession, il faut avant toute chose s’adresser au juge des tutelles , qui prendra les dispositions utiles pour la protection du patrimoine devant leur revenir.

Une fois la succession réglée, il est nécessaire :