Protéger le conjoint survivant grâce à la donation au dernier vivant

Faire une donation entre époux

Il est recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage même si le patrimoine n’est pas important : la donation au dernier vivant portera alors sur tous les biens possédés par le « donateur » au moment de son décès.

Cette donation est modifiable à tout moment,  de façon unilatérale, et selon les envies du donateur. Cependant,  si la donation entre époux est établie dans le contrat de mariage, elle est alors irrévocable.

Il est important  de souligner qu’il n’est pas nécessaire d’attendre de posséder des biens importants pour faire une donation entre époux. En effet, la donation portera sur tous les biens possédés par l’époux au jour de son décès.

Contrairement à la donation-partage, la donation au dernier vivant peut donc porter sur des biens qui ne sont pas encore la propriété du donateur.

Mode de répartition de la succession :

En présence d’enfants communs :

Si le couple a des enfants, le dernier vivant recueille à son choix soit la totalité en usufruit de la succession de l’époux décédé, soit un quart en pleine propriété de cette succession.

En présence d’enfants non issus des deux époux :

Le conjoint survivant recueille un quart de la succession de l’époux décédé en pleine propriété.

En l’absence d’enfant et en présence d’ascendants en vie :

En présence d’un ou des deux ascendants de son conjoint, l’époux survivant recueille les trois quarts ou la moitié de la succession en pleine propriété.

En présence uniquement des frères et sœurs du défunt :

Le dernier vivant  a dans ce cas la qualité d’héritier réservataire et recueille la totalité de la succession. Toutefois, si celle- ci comprend des biens de famille reçus par l’époux décédé par donation ou succession de ses père et mère, ils seront partagés par moitié entre le conjoint et les frères et sœurs ou les descendants de ces derniers.

Transmettre avec une donation au dernier vivant :

Si le dernier vivant n’a pas d’enfant ou de petits-enfants, il peut donner à son conjoint la totalité de ses biens.  Même si le conjoint survivant est en présence de descendants, la donation entre époux permet d’augmenter dans des proportions importantes sa part.

  • Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d’enfants (un, deux ou trois et plus).
  • Soit la totalité en usufruit.
  • Soit les trois-quarts sous forme d’usufruit et le quart restant en pleine propriété.

Un acte notariale sera rédigé de façon à ce qu’au décès du premier des époux, le survivant recueille la quotité disponible permise par la loi qui paraîtra la plus avantageuse pour lui.

Après le décès d’un époux et lorsque la donation le prévoit un acte notarié que l’on dénomme « l’option du conjoint survivant ». permet au conjoint survivant, avec l’aide du notaire, de choisir l’une des possibilités prévues par la loi.

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