Comment transmettre son patrimoine.

Transmettre son patrimoine à ses enfants et protéger son conjoint, sont des préoccupations légitimes. Cela implique non seulement de préparer sa succession, mais aussi de l’anticiper, en profitant de tous les avantages fiscaux des donations.

 

Transmettre son patrimoine, c’est d’abord savoir à qui il sera transmis à son décès, et donc connaitre qui hérite de quoi. Ce qui implique de bien maîtriser les notions de réserve héréditaire et de quotité disponible, avant de rédiger son testament et de prévoir d’éventuels legs. Une transmission de  patrimoine peut aussi être réalisée de son vivant. En mettant en œuvre, une donation-partage, des dons manuels , des donations entre époux ou en faveur des enfants.

Le barème des droits de donation est un outil indispensable à la bonne maîtrise de la transmission anticipée de son patrimoine.

Au moment de la succession, il convient de bien maîtriser les aspects fiscaux afin de rédiger la déclaration de succession. Ce qui suppose :

  • D’inventorier l’ensemble du patrimoine à transmettre
  • d’identifier les biens non déclarables et les biens exonérés
  • d’évaluer les biens taxables
  • de déduire les éventuelles dettes
  • de vérifier les contrats d’assurances immobiliers (couverture a 100%)
  • de réintégrer les éventuelles donations
  • avant de calculer les droits de succession et de demander d’éventuels délais de paiement

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