Les milliards oubliés de l’assurance-vie

 

Banques et assureurs ont transféré près de 6,5 millions de comptes et contrats d’assurance-vie sans propriétaires à la CDC. Faute de demandes des ayants droits, la Caisse des dépôts reversera les fonds à l’Etat.

 

Banques et assureurs ont transféré près de 6,5 millions de comptes et contrats d’assurance-vie sans propriétaires à la CDC. Faute de demandes des ayants droits, la Caisse des dépôts reversera les fonds à l’Etat.

Une solution, le site Internet Ciclade.fr qui permet aux épargnants d’engager des démarches pour récupérer des avoirs oubliés sur un compte bancaire, un contrat d’assurance-vie ou un compte d’épargne salariale. Le premier bilan de la loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence, – portée par Christian Eckert sur le conseil avisé de son épouse, ancien membre de la commission bancaire (devenu l’ACPR) -, laisse en effet apparaître une manne de 3,7 milliards d’euros d’avoirs oubliés. Stockées dans les banques ou chez les assureurs depuis plus de dix ans, ces sommes ont été transférées fin 2016 à la Caisse des Dépôts et attendent de retrouver leur propriétaire. Faute de quoi, au bout de trente ans d’inactivité, elles seront transférées à l’Etat.

Les banques, qui à la différence des assureurs n’étaient pas contraintes de retrouver les héritiers des propriétaires des comptes inactifs, ont versé la plus grande partie des fonds collectés par la CDC, soit 1,9 milliard d’euros. « Il s’agit de 5,5 millions de comptes dotés en moyenne de 345 euros. Ces sommes sont loin d’être négligeables pour les petits épargnants et parfois pour tout le monde », estime Christian Eckert. Le solde des fonds collectés a été apporté par les assureurs à 22,9 %(843 millions d’euros) et les plans d’épargne d’entreprise à 25,5% (938 millions d’euros). Ces sommes correspondent aux avoirs des épargnants que ni banquiers, ni assureurs ne sont parvenus à recontacter ces derniers mois. Le nombre exact de titulaires de compte ou contrat d’assurance-vie qui ont profité de la loi Eckert pour récupérer leurs avoirs reste en revanche incertain. Pour cause : les estimations des montants oubliés réalisées ces dernières années varient entre 2 et plus de 5 milliards d’euros.

Accessible depuis le 2 janvier, le site a déjà reçu de nombreuses visites. « 166 025 recherches ont été faites sur Ciclade.fr et 17,5% d’entres elles ont abouti à un résultat positif. Une personne sur six avait des fonds à son nom ! », se félicite Christian Eckert.

Équipée d’une hotline dédiée, la Caisse des Dépôts promet de traiter les demandes dans un délai de trois mois. Mais les choses peuvent aller plus vite. Ces dernières semaines, la Caisse indique avoir remis 317.417 euros à 509 ayants droits qui avaient oublié leurs avoirs.

Le conseil d’Obsèques assistance :

Nous conseillons de ne pas oublier de modifier la clause bénéficiaire des contrats suite à un événement important : mariage, naissance, divorce… La personne nommée doit être désignée de manière précise : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse à minima. Vous devez également penser à mettre à jour vos coordonnées et celles de vos bénéficiaires en cas de déménagement.